Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise CELLIER-MARRE Frédérique et de ses clients dans le cadre de la vente de linge de lit en ligne.

Toute prestation accomplie par l'entreprise CELLIER-MARRE Frédérique implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

  Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la description de chacun de nos articles de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l'entreprise CELLIER-MARRE Frédérique ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société CELLIER-MARRE Frédérique sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

  Article 3 Durée de validité des offres de vente

L'entreprise CELLIER-MARRE Frédérique, confectionne les produits qu'une fois que la vente est conclue et que le paiement lui est parvenu, elle ne dispose donc pas de stock de produits finis. En cas de rupture de tissu, rendant impossible la confection de la commande, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

  Article 4 Prix des produits

Notre site indique les prix en euros hors frais de port. L'entreprise CELLIER-MARRE Frédérique relevant du régime fiscal de l'auto-entreprise , la TVA n'est pas applicable (article 283 B du Code Général des impôts) . Les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

L'entreprise CELLIER-MARRE Frédérique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise CELLIER-MARRE Frédérique serait amenée à octroyer.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

  Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " et après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L'entreprise CELLIER-MARRE Frédérique confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l'entreprise CELLIER-MARRE Frédérique constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l'entreprise CELLIER-MARRE Frédérique dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant l'entreprise CELLIER-MARRE.

  Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par chèque ou virement ou par Paypal (organisme de paiement sécurisé). Pour les clients qui souhaitent payer par carte bancaire, ils peuvent le faire par le biais de Paypal en choisissant l'option je n'ai pas de compte Paypal.

  Article 7 Délai de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.  En cas d'échange , les frais de réexpédition sont également à la charge de l'acheteur.

Toutefois, les articles fabriqués sur-mesure aux dimensions, forme, caractéristiques spécifiques à l'acheteur ne sont ni repris ni échangés

En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise rembourse l'acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

  Article 9 Livraison

Nous nous efforçons d'expédier les commandes dans les 3 jours ouvrés qui suivent le paiement, mais ce délai peut-être plus long en cas de surcroît de travail ou de confection sur-mesure. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois ( les délais d'acheminement par la Poste pouvant être très longs pour certains pays étrangers).

 

 

Article 10 Frais de livraison

Ils sont calculés automatiquement

 Nos expéditions se font par colissimo. Les frais de port  pour la France métropolitaine et la Corse sont les suivants  :

- Pour une commande jusqu'à 20,00 € ils s'élèvent à 5,80 €

- Pour une commande comprise entre 20,00 € et 50,00 € ils sont de 7,80 €

- Pour une commande comprise entre 50,00 € et 150,00 € ils sont de 8,80 €

- Au delà de 150,00 € les frais de port sont gratuits

Pour l'étranger et les DOM-TOM les frais de port sont forfaitaires : 15,80 €

 

Article 11 Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser à l'entreprise CELLIER-MARRE Frédérique

Adresse: 5 rue de la Garenne 63730 LES MARTRES DE VEYRE

Tél: 04 73 39 95 78

e-mail: fcellier@gmail.com